Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 05/07/2024
Introduction
Groupe Aper organise des achats groupés, à destination des particuliers et des professionnels. Il s’agit de rassembler les consommateurs d’un même produit, pour négocier auprès des fournisseurs et en obtenir un tarif plus avantageux grâce à une mise en concurrence autour d’un appel d’offre. L’objectif est d’obtenir un gain de pouvoir d’achat notable pour les consommateurs inscrits.
Le site internet aper-boisdechauffage.fr expose les différentes opérations d’achat groupé que la société Group Aper organise et propose l’inscription à ses opérations. Le site propose en outre une partie éditoriale, contenant de l’information aux consommateurs, souvent relatives au chauffage et aux énergies renouvelables.
1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site et des services du site aper-boisdechauffage.fr, ainsi que de toutes les pages, ou sous-domaines, créées avec la même racine, ou formées de la même façon telles que aper-boisdechauffage.fr/blog/ ou aper-boisdechauffage.fr/annonce-categorie/bois-buches/, ci-après nommé d’une façon générale « le Site ».
L’utilisation du site aper-boisdechauffage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aper-boisdechauffage.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Groupe Aper, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention
2. Description des informations du site
Le Site aper-boisdechauffage.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le responsable de publication du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Des liens externes peuvent figurer sur le Site, car l’éditeur l’a jugé opportun au moment de la publication du contenu, pour lui donner des éléments complémentaires utiles à sa compréhension. Ces liens hypertextes vers des sites tiers ne constituent en aucun cas une validation de ce site ou de son contenu. En outre, des liens vers des contenus publicitaires sont susceptibles d’être intégrés, leur acceptation est induite par l’utilisation de ce Site.
Le Site aper-boisdechauffage.fr propose principalement l’organisation d’achats groupés, sur des produits ou services dans la verticale du bois de chauffage et des énergies renouvelables. Le principe est de proposer aux clients de s’inscrire pour pouvoir bénéficier d’une offre, produit ou service, à tarif négocié. Sur le Site, l’utilisateur est renseigné sur les différents produits ou services susceptibles de faire l’objet d’une opération d’achat groupé, et a la possibilité de s’y inscrire pour manifester son intérêt pour l’opération proposée.
L’utilisation du Site est totalement gratuite pour l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Les services fournis par le Site aper-boisdechauffage.fr sont ceux d’un intermédiaire de confiance en vente de produits ou services. Selon les cas, s’il est nécessaire, le paiement du produit ou service pourra être réalisé avec Groupe Aper, ou directement avec le partenaire choisi pour l’opération.
Lorsqu’il est applicable dans le cadre de la vente à distance, et s’il n’y a pas été renoncé au moment de l’achat du produit ou service, un droit de rétractation de 14 jours est applicable, selon les conditions établies par le Code de la Consommation.
En tant qu’intermédiaire, la société Groupe Aper sera chargée de la négociation du produit ou service vendu et de ses conditions tarifaires. Elle ne saurait être inculpée de tout ce qui relèverait de l’utilisation du produit, du partenaire ou des prestataires utilisés telles que l’organisme de livraison si nécessaire.
L’utilisation des services proposés par Groupe Aper est totalement gratuite et sans engagement. Après s’être inscrit à une opération, l’utilisateur sera totalement libre de conclure l’achat ou la souscription du produit ou service, et sera aussi totalement libre d’y renoncer sans devoir en justifier le motif.
4. Étapes d’une opération d’achat groupé
Une opération d’achat groupé se décompose en étapes distinctes.
1 – Pour commencer, le Site propose une opération, avec un ou plusieurs produits ou services ciblés. L’objectif est de réduire les coûts de ce produit ou de ce service choisi. L’opération pourra être librement relayée par tout média ou organisme. L’inscription (ou pré-inscription) est ouverte aux consommateurs qui souhaiteront bénéficier des tarifs négociés pour ces produits ou services, jusqu’à la date limite fixée pour l’inscription ;
2 – A la fin des inscriptions, Groupe Aper lance un appel d’offre auprès des producteurs ou fournisseurs des produits ou services faisant l’objet de l’opération. L’appel d’offre définit les conditions de l’opération, auxquelles les organismes souhaitant formuler une réponse doivent se conformer. Pour permettre de proposer les meilleures conditions de ventes et d’obtenir des offres adaptées, l’appel d’offre contient en outre des informations anonymes et ne contenant aucune donnée personnelle: nombre d’inscrits, statistiques sur les usages et les caractéristiques recherchées pour les produits ;
3 – Groupe Aper étudie les offres proposées en réponse à l’appel d’offre et pourra choisir pour chaque produit ou service un ou plusieurs lauréats, selon les conditions qu’il aura jugé avantageuses pour ses clients inscrits à l’opération ;
4 – L’offre lauréate est communiquée. Selon les cas elle pourra être communiquée au grand public, ou réservée à destination seule des inscrits à l’opération. Dans tous les cas, les clients inscrits à l’opération recevront l’offre détaillée par email et seront libres d’y souscrire ou d’y renoncer.
Toute participation à un achat groupé est totalement gratuite et sans engagement. Chaque consommateur inscrit décide librement d’acheter le produit négocié, ou de ne pas en bénéficier. Les participants à un achat groupé sont informés des conditions générales de l’offre proposée, ainsi que de la date limite de validité de l’offre. Un inscrit comprend que l’offre est à durée limitée et qu’il ne pourra bénéficier de la même offre, une fois la date de validité échue.
5. Gestion des données personnelles
Le Site aper-boisdechauffage.fr par le biais de son éditeur la société Groupe Aper s’engage à respecter les principes du règlement n°2016/679, dit règlement général pour la protection des données (RGPD).
Cookies: lors de vos visites, vous êtes informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui est utilisé à d’autres fins qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site, telles que vos préférences et permettant d’améliorer la qualité du site et votre expérience. Ces données ne sont ni lisibles ni exploitables. En naviguant sur le Site, vous acceptez l’utilisation des cookies.
Déclaration à la CNIL: Groupe Aper a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@apermarket.com, ou par courrier au siège social : Groupe Aper – 254 RUE VENDÔME, 69003 LYON.
Les données personnelles peuvent notamment être collectées lors d’un appel téléphonique, de l’envoi d’un email ou du remplissage d’un formulaire d’information. Le formulaire d’information peut être complété notamment sur le site internet, par des blocs dédiés, via un logiciel tiers sécurisé dédié à la collecte de données, ou via un logiciel de CRM.
Les données personnelles peuvent être recueillies à des fins statistiques ou commerciales. Nous ne collectons pas vos données personnelles sans avoir recueilli votre accord.
Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service. Groupe Aper en est le seul destinataire mais peut être amenée à les transmettre à des tiers tels que, par exemple, ses partenaires commerciaux si vous demandez la souscription d’une offre partenaire. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord explicite.
Vous êtes informé que vos données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Groupe Aper, de préserver ses droits et intérêts.
Les données sont stockées chez l’hébergeur du Site aper-boisdechauffage.fr, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
6. Propriété intellectuelle
Le Site aper-boisdechauffage.fr est un site de la société Groupe Aper.
L’ensemble du contenu du Site est la propriété de la société éditrice. Les images, logos, illustrations, graphismes, vidéos et contenus textuels ainsi que leur mise en forme, sans que cette énumération ne soit limitative, sont la propriété exclusive de Groupe Aper, à l’exception des marques, logos ou images appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société Groupe Aper et s’apparenterait à de la contrefaçon.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez un email à contact@apermarket.com.
7. Opérations en cours
L’utilisateur du Site aper-boisdechauffage.fr se verra proposer de participer aux opérations d’achat groupé disponibles lors de sa visite. Il s’agit des opérations en cours.
Les Conditions Générales d’Utilisation du site sont valables pour toutes les pages du Site. Toutefois, si des Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d’Utilisation, existent pour une opération donnée, les Conditions de l’Opération prévalent aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Les Conditions Générales de Ventes et les Conditions Générales d’Utilisation propres à une opération peuvent être utiles ou nécessaires pour indiquer les détails spécifiques liés à cette opération et méritant d’être mentionnés, afin que le consommateur soit averti de toute éventualité à propos de l’événement ou du produit.
En plus des opérations d’achat groupé en cours, Groupe Aper peut mettre en avant d’autres opérations en cours, utiles à l’utilisateur et lui permettant souvent de bénéficier de bonnes affaires et de gagner du pouvoir d’achat. Il pourra alors s’agir de conseils et de recommandations complémentaires au service d’achat groupé.
8. Juridiction applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.
